Financement par certificats d'économie d'énergie (EQE)

 

 

L'isolation à un euro repose sur une obligation légale imposée aux fournisseurs d'énergie dans le cadre du système des Certificats d'Économie d'Énergie (CAE), réglementé par le Décret Royal 36/2023 et intégré au Système National d'Obligations d'Efficacité Energétique (SNOEE).

 

Depuis l’adoption du Pacte vert européen (2019) et la révision de la directive 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique, les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de produits pétroliers et gaziers sont tenus de contribuer à la réduction de la consommation d’énergie des ménages. Pour répondre à cette obligation, ils financent des projets d’isolation, en donnant la priorité aux familles les plus vulnérables.

 

En finançant ces projets, les fournisseurs obtiennent des certificats d'économies d'énergie, qu'ils peuvent utiliser pour réduire leur contribution financière au Fonds National pour l'Efficacité Energétique (FNEE) ou revendre à d'autres acteurs. Ce mécanisme leur permet de se conformer à la réglementation, d’aider les citoyens à réduire leurs factures d’énergie et de contribuer à la transition écologique. Un système qui profite aux ménages, aux fournisseurs et à l’environnement.